police et pandémie

Amnesty International vient de publier un rapport de 39 pages sous le titre Police et pandémie – les mesures prises en Europe pour faire face à la pandémie de covid-19 ont donné lieu à des violations des droits humains.

Dans l’introduction on lit :

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié de pandémie mondiale la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et a appelé les États à prendre immédiatement des mesures pour y faire face. Depuis maintenant plus de trois mois, les gouvernements européens ont instauré certaines règles afin de lutter contre la pandémie et de résorber la pression croissante sur leur système de santé publique. Désignées dans le présent document sous le terme de « confinement », ces mesures ont limité les droits humains, en particulier le droit de circuler librement et le droit de réunion pacifique. Si certaines d’entre elles ont été allégées dans de nombreux pays, bien des restrictions restent en place.

[-]

Ce rapport met en avant des préoccupations systémiques en matière de droits humains concernant le racisme institutionnel, la discrimination dans le cadre du maintien de l’ordre et le manque d’obligation de rendre des comptes face aux allégations de recours illégal à la force par des responsables de l’application des lois.

Je reprends ici quelques extraits de la partie sur la Belgique dans le chapitre Recours illégal à la force et autres violations des droits humains de la part de la police. Le texte intégral que l’on trouve sur https://www.amnesty.org/fr/documents/eur01/2511/2020/fr/ contient des notes avec les justifications des allégations.

[-]

Le 17 mars 2020, les autorités belges ont adopté des mesures de confinement contre la pandémie de COVID-19. Elles comportaient notamment des restrictions du droit de circuler librement et du droit de réunion pacifique. Les agents des forces de l’ordre étaient chargés d’appliquer ces mesures et, selon les statistiques diffusées dans les médias, la police a enregistré quelque 100 000 cas d’infractions aux mesures. Les médias et les ONG ont fait état de l’effet disproportionné de l’application des mesures de confinement sur les quartiers populaires, où vivent de nombreuses personnes issues des minorités ethniques. La Ligue des droits humains a recueilli 102 allégations d’abus policiers entre le 18 mars et le 29 mai. Dans 36 % des cas, la police aurait fait un usage illégal de la force, et elle aurait proféré des insultes dans 21 % des cas. Parmi les victimes, 40 % étaient des personnes racisées.

Par exemple, le 27 mars, la police a interpellé plusieurs jeunes hommes qui, d’après la police, enfreignaient le confinement à Schaerbeek, un quartier de Bruxelles où une large part des habitant·e·s est d’origine marocaine ou turque. La police a affirmé aux médias que l’un des hommes avait résisté au contrôle d’identité et que les agents avaient appelé d’autres voitures de police en renfort. Dans une vidéo publiée en ligne, qui a été vérifiée par Amnesty International, deux policiers semblent interpeller un jeune homme. Lorsqu’il repousse les mains des deux agents qui tentaient de l’empoigner, ces derniers le plaquent au sol. Quand d’autres jeunes hommes se trouvant aux alentours s’opposent pacifiquement à l’arrestation, les policiers leur crient de reculer. Alors que la vidéo ne montre aucune menace à l’égard des agents, plusieurs voitures de police arrivent ensuite sur les lieux. D’après un témoin apparaissant dans la vidéo, la police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser la foule. Amnesty International constate avec regret que la police n’a pas réagi de manière proportionnée dans cette affaire.

Le 14 avril, Adil, un jeune homme d’origine nord-africaine de 19 ans, est mort lors d’une course-poursuite avec la police dans le quartier populaire d’Anderlecht à Bruxelles, où vivent de nombreuses personnes issues des minorités ethniques. D’après les médias et l’avocat de la famille d’Adil, les agents de police ont tenté de contrôler l’identité d’Adil et de son ami, qu’ils soupçonnaient de ne pas respecter les restrictions liées au confinement, car ils se trouvaient sur une place de la ville en scooter. Selon l’avocat de la famille, Adil et son ami ont pris la fuite pour éviter d’être verbalisés par la police. Les amis d’Adil, qui fréquentent également le centre pour la jeunesse JES d’Anderlecht, ont expliqué que la police avait infligé à plusieurs reprises des amendes de 250 euros à des jeunes pour non-respect des mesures de confinement. Adil a probablement voulu s’enfuir pour éviter une contravention.

Il a d’abord été poursuivi par deux voitures de police, avant qu’une troisième soit appelée en renfort. Adil est mort à la suite d’une collision entre son scooter et cette troisième voiture de police. D’après l’avocat de la famille, au moment de la rédaction de ce rapport, un juge enquêtait sur les circonstances de sa mort. L’avocat a expliqué à Amnesty International que l’instruction visait à établir si la voiture de police avait percuté Adil alors qu’il doublait une autre voiture ou si la collision était due à une manœuvre policière visant à arrêter Adil. Même si le contrôle de l’identité d’Adil était peut-être justifié, Amnesty International craint que le déploiement de plusieurs voitures de police pour poursuivre un homme qui ne constituait apparemment pas une menace pour l’intégrité physique de quiconque et qui n’avait pas commis d’infraction grave soit une mesure disproportionnée.

Pendant les manifestations qui ont suivi la mort d’Adil, des actes de violence ont été commis. Cependant, de nombreuses personnes ont aussi exigé de manière pacifique que des responsabilités soient établies concernant la mort du jeune homme. La Ligue des droits humains a signalé au moins 10 cas dans lesquels la police a ordonné à des habitant·e·s de retirer des banderoles réclamant « Justice pour Adil » dans les jours suivant son décès. Elles étaient suspendues à des fenêtres ou accrochées à des façades d’immeubles. La police a affirmé à la presse que des règlements locaux de police interdisaient le déploiement de banderoles sur les façades extérieures. L’ordre de retirer ces banderoles constitue une restriction injustifiée et arbitraire du droit à la liberté d’expression.

Le 21 avril, des agents de police auraient arrêté un homme soudanais dans le centre de Bruxelles, l’auraient arbitrairement privé de sa liberté et auraient eu recours à une force arbitraire contre lui. D’après l’avocat de cet homme, les agents de police l’ont frappé à plusieurs reprises pendant qu’ils contrôlaient son identité. Ils l’ont ensuite arrêté de manière arbitraire et l’ont fait monter de force dans leur fourgon avant de le libérer peu de temps après. Dans une vidéo publiée sur Facebook le 21 avril et qu’Amnesty International a pu vérifier, on peut voir cet homme étendu sur le sol du quai Willebroeck à Bruxelles après avoir été relâché par la police. Il est en train de pleurer et son téléphone et ses affaires sont éparpillés autour de lui. D’après son avocat, un policier lui a aspergé le visage avec du gaz lacrymogène après l’avoir remis en liberté dans la rue où la vidéo a été filmée. Au moment de la publication de ce rapport (mi-juin 2020), un policier devait être jugé pour coups et blessures. Le 5 juin, le procureur a requis un an de prison contre ce policier.

Dans certains cas, la police a restreint de manière injustifiée le droit à la liberté d’expression, notamment après la levée de certaines mesures de confinement le 4 mai. Par exemple, le 6 mai, Chahr a été arrêté par la police dans un parc public de Bruxelles parce qu’il faisait du kayak sur un étang. Il tenait une banderole demandant la régularisation des migrant·e·s sans papiers. Les policiers l’ont menotté, l’ont plaqué au sol et l’ont maintenu à plat ventre tandis que l’un des agents avait le genou sur le dos de Chahr. Il a été conduit au commissariat, où il a subi une fouille au corps et a été placé en garde à vue avant d’être libéré sans inculpation.

Amnesty International constate avec préoccupation que les agents des forces de l’ordre ont fait usage d’une force illégale dans le cadre de l’application des mesures de confinement visant à protéger la santé publique en Belgique pendant la pandémie de COVID-19. Ces dernières années, des organes internationaux de protection des droits humains ont exprimé leur inquiétude quant à l’impartialité des enquêtes menées sur des allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements par des responsables de l’application des lois. En outre, Amnesty International a déploré que les règlements de police internes n’interdisent pas explicitement le profilage ethnique et que les autorités publiques ne recueillent pas de données ventilées sur les contrôles d’identité par la police belge.

Le 10 juin, sept organisations de la société civile (Amnesty International, JES Brussel, la Liga voor Mensenrechten, le Minderhedenforum, Uit de Marge, la Ligue des Droits Humains et le MRAX) ainsi que le défenseur des droits humains Yassine Boubout se sont mobilisés ensemble sur une plateforme baptisée « Pas normal » dans le but de mettre un terme au profilage ethnique par la police en Belgique.

La plateforme Pas normal se trouve ici : https://stopethnicprofiling.be/fr/.