atteinte méchante

Non à « l’atteinte méchante à l’autorité de l’État »

De quoi rire : « l’atteinte méchante »…

Sauf qu’il n’y a pas de quoi rire .

(Texte piqué du site du Gang des Vieux en Colère)

Le projet de nouveau Code pénal, voté en session plénière de la Chambre ce jeudi 22 février, inclut à l’article 548 une infraction d’« atteinte méchante à l’autorité de l’État ».

« L’atteinte méchante à l’autorité de l’État » consisterait « dans une intention méchante et en public, à porter atteinte à la force obligatoire de la loi ou des droits ou à l’autorité des institutions constitutionnelles et ce, en provoquant directement à la désobéissance à une loi causant une menace grave et réelle pour la sécurité nationale, la santé publique ou la moralité ».

Cette nouvelle qualification constitue un risque grave de criminalisation de la désobéissance civile et des appels à celle-ci.

Sa rédaction est tellement large que peut être visé tout appel à contester la loi, même de manière parfaitement pacifique .

Le Soir a publié le 15 février une carte blanche signée par plus de 500 représentants d’associations, du monde universitaire et judiciaire et de la société civile, dont plusieurs Vieux Gangsters (Voir ICI, l’article du Soir).

Comme le dénoncent les signataires ce nouvel article est antidémocratique, dangereux et inutile :

• antidémocratique, car la désobéissance civile est un élément essentiel pour faire avancer la démocratie quand les autres voies sont bloquées ; c’est elle qui a permis la conquête de droits fondamentaux, de l’abolition de l’esclavage au droit de manifester et de s’organiser ;
• dangereux, car la définition de ce nouveau délit est tellement vague et générale qu’elle laisse la porte ouverte à l’arbitraire du parquet et des magistrats ; or on constate un empiétement de plus en plus inquiétant sur les droits civils et sociaux, dont témoignent notamment les positions prises par la justice dans plusieurs conflits sociaux récents – sans parler de la vague montante de l’extrême-droite en Europe ;
• inutile, car l’incitation à la haine ou à la violence sont déjà sanctionnées, et l’invention de ce nouveau délit ne peut qu’ouvrir sur des atteintes à la liberté d’expression elle-même.

Bref, cette « atteinte méchante à l’autorité de l’État » est surtout une atteinte méchante à la démocratie .

Parmi les membres du Gang, certains sont vieux assez pour avoir connu la guerre et l’occupation nazie ; certains ont eu des parents combattants de la Résistance, ou victimes de la barbarie ; toutes et tous ont été abreuvés dans leur jeunesse par le souvenir de ces souffrances et de ces crimes.

Voilà pourquoi le Gang combat les atteintes aux droits démocratiques et sociaux, et entend faire passer à la jeunesse la flamme de la liberté et de la démocratie.